J.O. 208 du 7 septembre 2005       J.O. disponibles       Alerte par mail       Lois,décrets       codes       AdmiNet
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Arrêté du 26 août 2005 portant cessation de fonctions et nomination au cabinet du ministre délégué


NOR : DACM0500016A



Le ministre délégué aux anciens combattants,

Vu le décret no 48-1233 du 28 juillet 1948 modifié portant règlement d'administration publique en ce qui concerne les cabinets ministériels ;

Vu le décret du 31 mai 2005 portant nomination du Premier ministre ;

Vu le décret du 2 juin 2005 relatif à la composition du Gouvernement ;

Vu l'arrêté du 3 juin 2005 portant nomination au cabinet du ministre délégué,

Arrête :


Article 1


A sa demande, il est mis fin aux fonctions de M. Pierre Mayaudon, directeur du cabinet du ministre délégué, appelé à d'autres fonctions.

Article 2


Il est mis fin aux fonctions de M. Gilles de Lacaussade, conseiller auprès du ministre délégué.

Article 3


M. Gilles de Lacaussade est nommé directeur du cabinet du ministre délégué.

Article 4


Le présent arrêté, qui prend effet au 1er septembre 2005, sera publié au Journal officiel de la République française.


Fait à Paris, le 26 août 2005.


Hamlaoui Mékachéra